Au terme de deux semaines de débats au Sénat et à l’Assemblée nationale, le pass vaccinal a été définitivement adopté. Aux oubliettes le pass sanitaire : pour aller au restaurant ou dans un établissement de loisirs, y compris dans un zoo ou un aquarium, montrer un test négatif de moins de 24 heures ne suffit plus. Le Conseil constitutionnel a validé cette décision, ce vendredi 21 janvier, et le texte de loi est entré en vigueur partout en France ce lundi 24 janvier. Pour accéder aux activités de loisirs, vous devrez donner la preuve d’un schéma vaccinal complet.

Complètement vacciné(e) ou refusé(e)

Les jeux sont faits : le pass vaccinal succède au pass sanitaire, ce lundi 24 janvier, comme l’avait annoncé le Premier ministre Jean Castex en décembre 2021. Le projet de loi a été adopté à 215 voix contre 58, dimanche 16 janvier dans la soirée, par l’Assemblée nationale. Au moins deux recours ont été déposés au Conseil Constitutionnel, qui a tout de même validé ce texte qui complique encore plus le quotidien des non-vaccinés.

En effet, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire, rendu obligatoire à toutes les personnes de plus de 16 ans depuis l’été 2021, et aux plus de 12 ans depuis la rentrée.

Autrement dit, pour utiliser les transports publics interrégionaux, aller au restaurant ou dans un bar, ou encore accéder aux activités de loisirs comme les musées et les parcs animaliers, montrer un test négatif est désormais inutile. Il faut avoir été complètement vacciné, c’est-à-dire sept jours après avoir reçu :

  • trois doses de vaccin : les deux premières ainsi que la dose de rappel dans les sept mois suivant la deuxième dose, et quatre mois à partir du 15 février ;
  • deux doses de vaccin à condition que la deuxième injection date de moins de sept mois ou de moins de quatre mois à partir du 15 février. Passé ce délai, une troisième dose sera nécessaire pour conserver son pass vaccinal ;
  • une dose de vaccin si vous avez eu le Covid, une infection équivalant à une injection. Mais là encore, il faudra faire une dose de rappel « dans les trois mois qui suivent l’infection » a précisé le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Les exceptions

Bien entendu, le pass vaccinal ne saurait s’appliquer à tous, certaines personnes ne pouvant pas être vaccinées pour raisons médicales. Ces personnes exemptées de pass vaccinal devront en revanche disposer d’un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Autre petit changement par rapport au pass sanitaire : seuls les plus de 16 ans sont concernés. Les 12-15 ans, soumis au pass sanitaire, n’auront donc pas à présenter un pass vaccinal pour accéder aux différentes activités citées plus haut. En revanche, ils restent soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

A noter que contrairement à ce qui avait été demandé par le Sénat, l’Assemblée nationale a maintenu la possibilité pour les gérants d’établissements concernés – y compris les responsables de parcs animaliers – de contrôler l’identité du détenteur d’un pass vaccinal s’ils suspectent un pass frauduleux.

Quand le pass vaccinal entrera-t-il en vigueur ?

Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire à partir de ce lundi 24 janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision rapidement, vendredi 21 janvier, et le texte de loi est paru au Journal officiel dimanche 23 janvier. Soit une semaine après son vote au Parlement.

Le gouvernement n’avait pas caché son envie d’aller vite, et espérait une promulgation autour du 20 janvier 2022.

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