Nouveau rebondissement dans le projet de loi contre la maltraitance animale : après avoir été édulcoré par le Sénat, le texte définitif de la Commission mixte paritaire est revenu sur les propositions de bases. Certaines suggestions du Sénat ont également été validées.

Entente entre l’Assemblée générale et le Sénat

« Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France », s’est félicité sur Twitter Loïc Dombreval, député LREM, rapporteur du projet de loi contre la maltraitance animale. « Le Parlement vient de faire avancer la cause animale de  manière décisive », s’est réjoui de son côté Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Jeudi 21 octobre, la Commission mixte paritaire, qui devait s’entendre sur le projet de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, renommé « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » par le Sénat, a rendu ses conclusions. « La navette parlementaire a permis de faire émerger un texte complet, ambitieux, qui marque une étape importante pour la protection des animaux », assure-t-on du côté de la Commission des affaires économiques.

Au programme, de nombreux changements dont deux décisions majeures pour les parcs animaliers et les cirques.

Interdiction des delphinariums d’ici 5 ans

Annoncée comme mesure phare par la ministre en septembre 2020, la fin des delphinariums devrait être définitivement entérinée.

« Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de cinq ans », écrivent ainsi les députés La République En Marche dans un communiqué de presse.

En France, cela concerne désormais deux parcs animaliers, depuis que le Parc Astérix a décidé de faire partir ses dauphins dans d’autres parcs européens, début 2021. Il s’agit de Planète Sauvage et de Marineland, qui détient également des orques.

Par ailleurs, les programmes scientifiques permettant la détention de cétacés seront définis par arrêté.

La question de la captivité des cétacés divise au sein même des professionnels du monde animalier. Alors que des éthologues et des vétérinaires signaient une tribune favorable aux delphinariums dans Le Monde du 22 septembre 2021, le même journal publiait moins d’un mois après une tribune de l’avis opposé. Intitulée « aucun bassin, aussi grand soit-il, ne pourra offrir des conditions de vie décentes aux dauphins« , cette tribune parue le 19 octobre est cosignée par une trentaine de scientifiques spécialistes du monde marin et de vétérinaires.

Fin des animaux dans les cirques itinérants

Autre mesure phare annoncée par Barbara Pompili et qui devrait figurer dans le texte de loi définitif : l’interdiction des espèces sauvages dans les cirques itinérants.

Les députés LREM annoncent en effet : « nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de deux ans et leur présence dans un délai de sept ans dans les cirques itinérants ».

Pas de précision en revanche pour l’instant sur le sort réservé aux animaux actuellement présents dans des cirques itinérants, ni pour les cétacés de parcs animaliers.

Le texte définitif devrait être adopté par l’Assemblée nationale mi-novembre.

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